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Comment justifier de son domicile ?

Article créé le 20/05/2015 par la direction départementale des territoires 42 Couleur blau Femmes Algemare Tailles Hxwvx4pqMis à jour le 20/05/2015
 
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Vous êtes un particulier

 Vous pouvez justifier de votre domicile en présentant un de ces documents :

un titre de propriété,
un avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente,
une quittance de loyer de moins de 6 mois,
une facture de gaz, d’électricité, de téléphone (fixe ou portable) de moins de 6 mois,
une attestation d’assurance logement,Vans Sk8 Ua Mooregrape Montantes Pat Mte Hi Baskets Homme Cher Pas AAS5wrnq
ou si vous êtes un professionnel, un extrait Kbis de moins de 2 ans.
Attention : le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom.

- Si vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par un tiers, vous devez présenter toutes les pièces suivantes :

attestation sur l’honneur du parent ou de l’hébergeant précisant que vous résidez à son domicile,

pièce d’identité du parent ou l’hébergeant,

justificatif de domicile du parent ou de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition...),

document officiel montrant la réalité de votre résidence au domicile du
Bottines Pas 38 39 Prix 36 À Eu 37 Gris Réduit Cher Femme Lazamani wr7rqXP parent ou de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document de Pôle emploi, etc...).

Vous êtes une association ou un syndicat professionnel

Vous devez présenter un des documents suivants :
une quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat,
un titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat,
une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat
Vous êtes une société civile industrielle ou commerciale
Vous devez présenter un des documents suivants :
noir Greed Sarenza Sneaker Steve Baskets Chez 325768 Madden une quittance de loyer au nom de la société,
un titre de propriété au nom de la société,
une facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société,
un extrait Kbis.

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