Skip to main content26040460 Fila 2 Plume Baskets Roller Mode Chaussures I1wqc8tn Homme
Bottines Rouge Rieker Q2 amp;m4a Cher Pas Ottawa Lagro Boots Achat FXEwq0UxW
Maître de vos risques

J'ai 16 ans et je peux donc conduire un vélomoteur, mais je ne peux apparemment pas souscrire moi-même une assurance bien qu'elle soit obligatoire. Comment est-ce possible?

Chaussures Homme 2 Plume Mode Fila Roller Baskets 26040460 I1wqc8tn
26040460 Homme Fila Plume Baskets 2 Mode Chaussures Roller I1wqc8tn

En tant que mineur, la loi prévoit que vous avez besoin, pour certaines décisions, du consentement - et de la signature - d'un de vos parents. La législation n'est toutefois pas toujours claire à ce sujet. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'assureurs ne prennent pas de risques et demandent qu'un des parents (ou un tuteur) cosigne le contrat d'assurance d'un mineur.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas souscrire une assurance, tout comme vous ne pouvez pas faire un investissement ou acheter une maison, sans qu'un de vos parents - ou au moins un tuteur - cosigne le contrat. Les assureurs tiennent également compte des dispositions légales relatives à la capacité juridique du mineur. Si un mineur conclut un contrat alors qu'il n'en a en fait pas la capacité, ce contrat peut être déclaré nul.

Même si vous pouvez conduire un vélomoteur à partir de votre 16ième anniversaire, de nombreux assureurs demandent donc qu'un de vos parents cosigne le contrat d'assurance. Soit le parent (ou tuteur) est le preneur d'assurance, soit vous êtes en tant que mineur le preneur d’assurance, mais le contrat contient une disposition spécifique pour la cosignature pour accord par le parent ou tuteur. Quoi qu'il en soit, vous continuez d'être désigné dans le contrat en tant que conducteur et assuré.

Mens Grosses 36310 Soldes Boots Ankle Leather Grain Homme Padders BwtpwO

Dans certains cas, il est possible qu'un jeune règle lui-même son assurance. Souscrire une assurance pour son vélomoteur est une chose, en fin de compte, qui fait partie de la vie d'un jeune et qui permet de couvrir sa responsabilité - et donc protéger son patrimoine - en cas d'accident en tort. Dans la pratique, de nombreux assureurs demandent toutefois la cosignature d'un parent afin d'éviter des problèmes par la suite.

tout sur MobilitéI1wqc8tn Roller Chaussures 2 Plume Homme Fila Baskets 26040460 Mode
Timberland Bateau Timberland Aux Homme Homme Chaussures Timberland Aux Bateau Chaussures qS8nwX1AAW
D'hiver Pour Sports Plein Bottes Experts Femme Air 8Adw5q5