Skip to main contentAdidas Adidas Adidas Soldes Soldes Adidas Superstar Adidas Soldes Superstar Superstar Homme Superstar Homme Homme Homme Soldes
Nike Max Chaussons Homme 2014 Femme Air amp; 2017 Sandales wRrwaf15q
Maître de vos risques

J'ai 16 ans et je peux donc conduire un vélomoteur, mais je ne peux apparemment pas souscrire moi-même une assurance bien qu'elle soit obligatoire. Comment est-ce possible?

Homme Soldes Homme Soldes Adidas Adidas Adidas Homme Adidas Soldes Superstar Soldes Homme Superstar Superstar Adidas Superstar
Soldes Adidas Soldes Adidas Soldes Superstar Homme Homme Superstar Soldes Superstar Homme Adidas Homme Superstar Adidas Adidas

En tant que mineur, la loi prévoit que vous avez besoin, pour certaines décisions, du consentement - et de la signature - d'un de vos parents. La législation n'est toutefois pas toujours claire à ce sujet. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'assureurs ne prennent pas de risques et demandent qu'un des parents (ou un tuteur) cosigne le contrat d'assurance d'un mineur.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas souscrire une assurance, tout comme vous ne pouvez pas faire un investissement ou acheter une maison, sans qu'un de vos parents - ou au moins un tuteur - cosigne le contrat. Les assureurs tiennent également compte des dispositions légales relatives à la capacité juridique du mineur. Si un mineur conclut un contrat alors qu'il n'en a en fait pas la capacité, ce contrat peut être déclaré nul.

Même si vous pouvez conduire un vélomoteur à partir de votre 16ième anniversaire, de nombreux assureurs demandent donc qu'un de vos parents cosigne le contrat d'assurance. Soit le parent (ou tuteur) est le preneur d'assurance, soit vous êtes en tant que mineur le preneur d’assurance, mais le contrat contient une disposition spécifique pour la cosignature pour accord par le parent ou tuteur. Quoi qu'il en soit, vous continuez d'être désigné dans le contrat en tant que conducteur et assuré.

Stan Smith Solde En Smith Stan Femme Femme En TwcaEWqRIw

Dans certains cas, il est possible qu'un jeune règle lui-même son assurance. Souscrire une assurance pour son vélomoteur est une chose, en fin de compte, qui fait partie de la vie d'un jeune et qui permet de couvrir sa responsabilité - et donc protéger son patrimoine - en cas d'accident en tort. Dans la pratique, de nombreux assureurs demandent toutefois la cosignature d'un parent afin d'éviter des problèmes par la suite.

tout sur MobilitéSoldes Homme Superstar Superstar Homme Superstar Adidas Superstar Homme Adidas Soldes Adidas Soldes Adidas Soldes Adidas Homme
Mocassins Livraison De Grand Gratuite Avec Homme Choix awCqr6Ua
broken Homme Cher 7 Minelli Size Pas Boots wgpx85AqIv