Skip to main contentChaudes Rouge Imperméable Noir Hiver Randonnée De Chaussures Asifn Bottes Confortable Homme Neige Femme
Fingers Femme Chaussures Femme Vibram vibram Five Femme five 0wHIvqx
Maître de vos risques

J'ai 16 ans et je peux donc conduire un vélomoteur, mais je ne peux apparemment pas souscrire moi-même une assurance bien qu'elle soit obligatoire. Comment est-ce possible?

Chaudes Hiver Randonnée Homme Imperméable Bottes Chaussures Confortable Noir Femme De Rouge Asifn Neige
Noir Rouge Neige De Randonnée Chaussures Imperméable Asifn Hiver Chaudes Bottes Homme Confortable Femme

En tant que mineur, la loi prévoit que vous avez besoin, pour certaines décisions, du consentement - et de la signature - d'un de vos parents. La législation n'est toutefois pas toujours claire à ce sujet. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'assureurs ne prennent pas de risques et demandent qu'un des parents (ou un tuteur) cosigne le contrat d'assurance d'un mineur.

En tant que mineur, vous ne pouvez pas souscrire une assurance, tout comme vous ne pouvez pas faire un investissement ou acheter une maison, sans qu'un de vos parents - ou au moins un tuteur - cosigne le contrat. Les assureurs tiennent également compte des dispositions légales relatives à la capacité juridique du mineur. Si un mineur conclut un contrat alors qu'il n'en a en fait pas la capacité, ce contrat peut être déclaré nul.

Même si vous pouvez conduire un vélomoteur à partir de votre 16ième anniversaire, de nombreux assureurs demandent donc qu'un de vos parents cosigne le contrat d'assurance. Soit le parent (ou tuteur) est le preneur d'assurance, soit vous êtes en tant que mineur le preneur d’assurance, mais le contrat contient une disposition spécifique pour la cosignature pour accord par le parent ou tuteur. Quoi qu'il en soit, vous continuez d'être désigné dans le contrat en tant que conducteur et assuré.

Western Trouvtout Western Western Trouvtout Trouvtout Western Trouvtout Western Western Trouvtout Trouvtout p1PAqH

Dans certains cas, il est possible qu'un jeune règle lui-même son assurance. Souscrire une assurance pour son vélomoteur est une chose, en fin de compte, qui fait partie de la vie d'un jeune et qui permet de couvrir sa responsabilité - et donc protéger son patrimoine - en cas d'accident en tort. Dans la pratique, de nombreux assureurs demandent toutefois la cosignature d'un parent afin d'éviter des problèmes par la suite.

tout sur MobilitéHiver De Imperméable Neige Femme Confortable Noir Chaussures Homme Randonnée Chaudes Rouge Bottes Asifn
Gris Follie Sneakers Femme Follie Divine Divine Gris Sneakers Divine Follie Femme aXSSqZd
La Redoute Chaussures Chaussures Redoute Versace Versace Femme La Versace Femme Femme La Redoute Chaussures Bf1xwg